AMIRANI 3


CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES DANS LE CAS D’UN TRANSPORT DE VOYAGEURS SELON DISPOSITION DE LA LOI N°82-1153 DU 30/12/82 DU DECRET N°2008-828 DU 22/08 PUBLIE AU JO DU 24/08/08.


 

AMIRANI 3, société au capital de 29 150 €, dont le siège social est au 3 avenue Pierre Curie 78210 St Cyr L’Ecole, bénéficie de la licence de transport n° 2015/11/0006179 et VTC n°EVTC078170213.

 

Les informations exprimées ci-dessous peuvent paraître strictes ou rigides, mais elles sont rendues obligatoires par la réglementation.

 

1. PROGRAMME ET ITINERAIRE DU VOYAGE : Celui-ci doit être clairement défini au moment de l’établissement du devis, il peut être modifié avant le départ sous réserve de l’application des articles 4-6-7-8-14 du présent document. Les lieux de départ et de retour définis par le client, ne peuvent obliger le transporteur à une éventuelle prise en charge en amont ou à la dépose en aval des lieux définis. Si aucun itinéraire particulier n’est demandé par le client, AMIRANI 3 déterminera elle-même l’itinéraire judicieux. Celui-ci privilégiera, autant que faire ce peut, des trajets autoroutiers. La réglementation qui s’impose ne correspond pas toujours au souhait de circulation ou d’horaires du client, il est néanmoins nécessaire de s’y soumettre.

 

1.1. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES DU VOYAGE : Des formalités administratives et/ou sanitaires peuvent être exigées pour l’exécution de votre voyage. Il vous appartient de prendre connaissance de ces formalités. Les passagers ressortissants de pays étrangers doivent se renseigner sur ces formalités. Les documents administratifs tels que : carte d’identité, carte de séjour, passeport, visa, autorisations de sortie du territoire, certificat médical, carnet de vaccinations… vous incombent, et vous devez être en mesure de les présenter aux autorités habilitées à vous le demander. AMIRANI 3 n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du Passager qui, du fait du non-respect de ces formalités se trouverait dans l’impossibilité de prendre le départ ou de franchir une frontière. En cas de non-respect des formalités, AMIRANI 3 ne saurait en aucun cas et d’aucune façon être redevable envers tout Passager du remboursement total ou partiel de son voyage ou d’une indemnité quelconque.

 

2. REGLEMENTATION : L’entreprise, le conducteur et le client sont tenus de respecter les règles ci dessous

sommairement :

- MiniBus de 9 places y compris le conducteur :

Repos journalier de 10 Heures minimum sans possibilité ni de réduction ni de fractionnement.

Repos hebdomadaire 96 heures en moyenne par quatorzaine.

Amplitude 12H à 14H.*

- Autocars plus de 9 places :

Temps de conduite (9H jour et 10H/ jour 2 fois/ semaine, en périodes de 4H30 maximum coupées d’une période de 45 minutes de coupure consécutives ou de plusieurs coupures d’un minimum de 15 minutes et 30 minutes (et dans cet ordre, dont le cumul atteindra 45 minutes)- temps de repos (9H à 11H/ entre 2 périodes de travail selon le cas) – *amplitude 12H à 14H. Ce n’est pas le temps passé à la disposition du client puisque l’amplitude est le temps passé entre sa prise de service et la fin de son service journalier. Il faut donc y inclure les temps de trajet du conducteur pour arriver à la prise en charge ainsi que le temps pour rentrer à son dépôt. Dans le cas d’un double équipage, les conducteurs présents en

permanence en duo dans l’autocar, sont autorisées à une amplitude de 18H, tout en respectant les mêmes règles de conduite, de coupures et de repos ci-dessus évoquées.

 

3. RESPONSABILITE DU CLIENT DONNEUR D’ORDRE : Dans le cadre du décret du 23 juillet

92, et en vertu de l’application du code pénal, votre responsabilité de donneur d’ordre est engagée quant au respect de ces règles dans la validation du programme. Pendant le voyage, le conducteur est le seul maître à bord pour les faire respecter. Il saura prendre contact avec sa hiérarchie, pour gérer les situations délicates.

 

4. HEURE(S) SUPPLEMENTAIRE(S) : Tous dépassement d’horaires donne lieu à un supplément de 90 €TTC par heure entamée. Aucune exigence contradictoire avec le respect de la réglementation n’est recevable. Si le non-respect des horaires entraîne la mise en place d’un conducteur relais, les frais engendrés par cette mise en place sont intégralement supportés par le client.

 

5. KILOMETRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S) : Tous kilomètres supplémentaires non contractuels

donnent lieu à facturation de 1,60 €TTC/Km.

 

6. NON RESPECT DES HORAIRES ET PROGRAMME PENDANT LE VOYAGE : Les horaires

prévus avant le départ prennent en compte les conditions normales de circulation et de déroulement du transport. Ils incluent une marge de sécurité permettant d’absorber les aléas. Si la marge de sécurité est dépassée, il y a lieu à indemnisation selon les conditions définies ci-dessus. Tout dépassement de la marge de sécurité est susceptible d’entraîner le bouleversement dans l’organisation du transport par application de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos du conducteur.

 

7. REPAS ET HEBERGEMENT DU (DES) CONDUCTEUR(S) : Dans tous les cas, ils sont à la

charge du client. Les repas doivent être servis chauds, les logements en chambre individuelle avec draps (salle de bain et wc privés) dans un lieu silencieux pour assurer la quiétude du conducteur et donc la sécurité des passagers. En aucun cas le conducteur est à la disposition permanente du client.

 

8. VALIDITE ET REVISION DU TARIF : Le tarif est valable 2 mois à compter de la date du devis.

Si des modifications de durée ou d’itinéraires sont engendrées, avant ou pendant le voyage, le tarif peut donner lieu à modification.

 

9. EFFECTIF DU GROUPE : L’effectif exact du groupe doit être communiqué 72H avant le départ.

 

10. PROCEDURE DE CONFIRMATON DE COMMANDE – ACOMPTE : Dans le cas ou le devis

est accepté, le client en fait part au service commercial par écrit (courrier, mail ou fax). Celle-ci doit être retournée signée avec le versement d’un acompte de 50% de la valeur du transport. (Virement, Chèque ou Carte bancaire Visa, Mastercard, American Express) (Chèques-Vacances)*

 

11. BAGAGES TRANSPORTES : Le transporteur n’est pas tenu responsable d’un excès de bagages emportés par les clients. Le client veillera à rester raisonnable dans le nombre et le volume de bagages emportés. Les bagages transportés font l’objet de tous nos soins mais restent sous l’entière responsabilité du voyageur qui doit s’assurer à l’occasion de chaque manipulation, de la situation de ses bagages. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les bagages à main, appareil photo, caméra ou toute autre nature de biens laissés dans l’habitacle du véhicule que celui-ci soit ou non sous la surveillance du conducteur. Valeur maximale d’indemnisation des bagages en soute/coffre en cas de vol ou de dégradation :   100 € / bagage à concurrence de 200 € / passager.

 

12. OUBLIS A BORD : A la fin de chaque voyage, le responsable du groupe ou les clients

individuellement sont tenus de vérifier qu’aucun effet ne soit laissé dans le véhicule. La gestion des objets trouvés n’est pas facile, un objet perdu n’est pas toujours retrouvé. Les frais occasionnés par l’expédition d’un objet retrouvé sont à la charge du client.

 

13. CONDITIONS DE TRANSPORTLes véhicules de la société AMIRANI 3 sont non-fumeur.

Il est interdit de manger dans les véhicules. Si le conducteur s'aperçoit que le/ les client (s) commet une infraction, il a comme consigne stricte d'arrêter immédiatement la prestation en cours.

Cet arrêt ne donnera en aucun cas le remboursement de la prestation.

La société AMIRANI 3 se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du conducteur et/ ou des voyageurs.

 

13.1. DETERIORATIONS A BORD : Les personnes transportées auteurs d’actes de malveillance et de faits volontaires ayant entraîné la détérioration du véhicule et/ou de son matériel, se verront facturer leur remise en état. La consommation de boissons alcoolisées est formellement interdite. Les personnes alcoolisées pourront se voir interdir l’entrée du véhicule par le conducteur.

 

14. TOILETTES (Pour les Véhicules qui en sont équipés) : Sont à utiliser pour des cas d’urgence car des pauses régulières seront effectuées. Pendant l’hiver, en raison des températures basses et l’eau qui gèle, les toilettes de l’autocar peuvent ne pas fonctionner.

 

15. GRATIFICATION : La gratification du conducteur n’étant pas obligatoire, elle est laissée à

l’appréciation de la clientèle.

 

16. CONDITIONS D’ANNULATION :

- Toute annulation à moins de 10 jours : 25 % de frais d’annulation.

- Toute annulation de 72 H avant le départ donne lieu à une retenue de 50% du prix du service.

- Toute annulation de 48 H avant le départ donne lieu à une retenue de 75 % du prix du service.

- Toute annulation à moins de 24H avant le départ donne lieu au paiement total de la prestation.

 

Les annulations doivent être formulées par écrit.

 

16.1.REMBOURSEMENT:

Toute annulation jusqu'à 10 jours avant le départ:

  - Nous remboursons l'intégralité de la somme versée.

*Chèques-Vacances:

  - Nous remboursons l'intégralité de la somme, après encaissement des Chèques-Vacances, soit selon le délai de versement de la société ANCV.

 

17. CEINTURES OBLIGATOIRES : Le port de la ceinture est obligatoire. Le conducteur ne pourra être tenu responsable en cas de contrôle si l’un ou l’autre des clients ne s’y est pas résigné.

 

18. CIRCULATION DES AUTOCARS ET PRISE EN CHARGE EN VILLE : Compte tenu des

règles de circulation et de stationnement dans certaines villes, la fréquentation d’un parking payant pourra être obligatoire. Les parkings aux frais réels seront assurés par les clients.

 

19. LISTE DES PASSAGERS ET TRANSPORT D’ENFANTS : Une liste nominative (nom et

prénom) des passagers devra se trouver dans le véhicule, car ceci pour tout service collectif de transport occasionnel et service privé réalisés hors de la zone constituée par le département de prise en charge et des départements limitrophes. Concernant les enfants, le client veillera à encadrer le groupe d’un nombre d’adultes suffisant au respect de la réglementation des transports d’enfants. De plus, ils seront tenus de faire respecter les règles de bonne conduite et de respect du matériel. Vous devrez fournir au conducteur une liste nominative (nom et prénom) qui devra en outre comporter les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté.

 

20. ASSURANCES : Les véhicules, les personnes transportées et la responsabilité civile font l’objet de souscription auprès de la Compagnie AXA France, via SEREX.


PARIS

                                                  TOURISME

                                                                 ÎLE DE FRANCE

                                                AUTOCAR

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